Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente

Objet des conditions générales de ventes
Les conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations entre le client et depiedencap.com, dans le cadre de la vente en ligne sur internet.
De pied en cap se réserve le droit de modifier les conditions générales
de ventes à tout moment.
Les conditions retenues sont celles en vigueur au moment de la commande.

Application des conditions générales de vente – opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque client qui en fait la demande et dont
les principaux extraits figurent sur les documents contractuels suivants :
- offre de prix,
- bon de commande,
- confirmation de commande,
- bon de livraison,
- facture.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents émis par De pied en cap qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par De pied en cap, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente.
Toute condition contraire opposée par le client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quelle que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
En cas de concours, entre différents textes, pouvant donner lieu à difficultés, et après accord express de De pied en cap, sur la base des conditions générales de vente, les parties établiront un texte commun de conditions générales d’échange concrétisant l’accord réalisé.
Le fait que De pied en cap ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
Si le client de De pied en cap n’est pas le client final, il doit s’engager à communiquer les présentes conditions générales de vente, à son propre client et à les prendre en considération dans le cadre de sa relation contractuelle.

Les commandes passées sur le site depiedencap.com supposent donc l'entière acceptation des conditions générales de ventes par le client.
La validation de toutes commandes engage sa responsabilité d'achat.

Documents contractuels
Les prix et renseignements de toute nature, figurant sur des documents, autre que la commande ne sont qu’indicatifs et n’ont aucune valeur contractuelle.

Prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont établis en Euros et sauf convention contraire, s’entendent nets, exonérés de taxe.
Les propositions de prix de De pied en cap engagent celui-ci durant une durée de 1 mois, à compter de leur formulation.
Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à charge du client.

Facturation
Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci, en exonération de TVA.

Acceptation de la commande réservation
De pied en cap ne peut être engagée que par les conditions de son acceptation expresse de la commande ferme et définitive du client, par lettre, ou tout autre moyen de communication générateur d’un document.
Cependant, à défaut de réponse, sous un délai de 2 jours, la commande est considérée comme tacitement acceptée.
De pied en cap répondra aux commandes dans la mesure de ses disponibilités.
Les réservations de marchandises sont considérées comme commande fermes et feront l’objet d’une facturation dans un délai maximum de 6 mois à partir de la date de la commande.
Une fois votre commande effectuée, depiedencap.com transmet au client par email les informations relatives à son achat.
Les tarifs indiqués sur le site sont en Euros et exonérés de TVA.
Les frais de port sont en sus et à charge du client.

Modification de la commande – Réalisation
Toute modification ou résolution de commande demandée par le client, ne peut être prise en considération que si elle est formulée par écrit, acceptée par De pied en cap, et parvenue avant ordonnancement de la mise en fabrication des produits, et en tout état de cause avant l’approvisionnement des matières premières.
La modification d’une commande est considérée comme une nouvelle commande et est de ce fait, soumise aux conditions de validité visées ci-dessus. Le client qui annule tout ou partie de sa commande ou en diffère la date de livraison, sans que De pied en cap en porte la responsabilité, est tenu d’indemniser celle-ci de la totalité des frais engagés à la date de la réception de l’avis de mise à disposition, sans préjudice des conséquences directes et/ou indirectes que devrait éventuellement supporter De pied en cap, suite à cette décision.
Si De pied en cap n’accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne pourront être restitués qu’en valeur-marchandises.
En cas de résiliation ou de suspension de la commande de produits sur-mesure, il sera établi un relevé des frais engagés spécialement pour leur fabrication (matériaux, tissus, colorants, accessoires, etc.)
Le montant de ces frais sera facturé au client.

Etudes, créations et prototypes
Le coût des études et prototypes fait l’objet d’une facturation sauf accord express préalable par De pied en cap, incluant ce prix dans celui de la prestation globale.
Sauf accord contractuel contraire, la vente des produits n’entraîne pas le transfert au client des droits de propriété de De peid en cap sur ces études et créations.
Il en est de même pour les études que De pied en cap pourrait proposer afin d'améliorer la qualité ou le prix de revient des produits, par une modification originale du cahier des charges initial. Le client, s’il les accepte, doit convenir avec De pied en cap, des conditions de leur utilisation dans le cadre de la commande.
En aucun cas le client ne peut disposer des études, créations, prototypes et/ou documents réalisés par De pied en cap qui restent sa propriété exclusive. En conséquence, ceux-ci ne peuvent être utilisés, reproduits, brevetés, déposés ou communiqués à des tiers, par le client sans autorisation écrite de De pied en cap, même si une participation aux frais d’établissement, d’étude ou de construction a été facturée au client.

La réalisation d’un prototype comprend :
- d’une part les frais occasionnés par son étude et sa mise au point (matériaux, tissus, passementerie, accessoires, etc.),
- d’autre part le coût de son façonnage.

Le prix des prototypes facturés au client ne représente que le coût du façonnage de celui-ci.
Cette facture une fois réglée, le prototype devient la propriété du client et n'est utilisé que pour l’exécution des commandes de ce même client, sauf autorisation écrite de sa part.
La restitution des prototypes ne peut intervenir qu’après règlement du solde du compte du client dans les livres de De pied en cap, y compris les factures à échoir, et ceci quelles que soient les dates d’échéances initialement prévues.

Les prototypes sont conservés gratuitement pendant un délai de 5 ans à compter de l’exécution de la dernière commande. Passé ce délai, si le client n’a pas demandé leur restitution, ni la prolongation de leur dépôt qui peut être accordée moyennant paiement, De pied en cap est en droit de procéder à leur destruction, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 30 jours.
Les prototypes, qui ne sont pas facturés totalement aux clients demeurent la propriété de De pied en cap, nonobstant une éventuelle participation du client sur les frais d'établissement de ceux-ci. En tout état de cause cette participation reste acquise à De pied en cap.

Modèles réservés ou spécifiques
La création pour le compte d'un client de modèles exclusifs ou la fabrication d'articles spécifiques et réservés à sa demande engage la seule responsabilité de ce client, notamment en matière d'éventuelle action en contrefaçon ou en concurrence déloyale. La fabrication des produits suivant des modèles, ou des prototypes fournis par De pied en cap ne peut être confiée à des tiers sans autorisation expresse.

Modalités de paiement
Les paiements sont réputés effectués auprès de De pied en cap.
Les délais et le mode de paiement ainsi que le paiement d’acomptes éventuels doivent faire l’objet d’un accord explicite à la commande.
A défaut les conditions de paiement sont les suivants : 50 % à la commande et le solde à la livraison.
Cependant, De pied en cap se réserve la possibilité de réclamer le paiement intégral du prix avant toute livraison.
Le client ne peut différer une échéance contractuelle de paiement même si la procédure de réception ou l’expédition sont retardées ou ne peuvent être réalisées en cas de force majeure.
Il en est de même du paiement de la différence entre le montant total de la facture et le prix des produits susceptibles de donner lieu, sur contestation du client, à des avoirs ou notes de crédit, éventuellement consentis par De pied en cap.
Le client ne peut se dispenser de payer tout ou partie d’une somme due à De pied en cap ou en retarder le règlement en raison de prétentions quelconques de sa part, notamment au titre des droits à garantie sans l’accord de De pied en cap.
En aucun cas les paiements ne peuvent faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de De pied en cap. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.

Le paiement sur le site depiedencap.com est totalement sécurisé
Toutes les informations bancaires pour traiter le paiement sont totalement sécurisées.

Exigences de garanties ou règlement
Toute modification de la situation du client et notamment la détérioration de son crédit, pourra justifier l’exigence de garanties supplémentaires relatives aux conditions de paiement ou un règlement comptant.
Ce sera notamment le cas si une modification intervient dans la capacité du débiteur, dans son activité professionnelle.
Il en sera également ainsi en cas de diminution de la couverture du client par un Factor ou par une assurance crédit.
De pied en cap se réserve le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus, de fixer un plafond au découvert de chaque client et d’exiger certains délais de paiement ou certaines garanties. Si les garanties offertes par le client paraissent insuffisantes, De pied en cap sera en droit de résilier purement et simplement le contrat par lettre recommandée, même s’il y avait eu exécution partielle, ou de suspendre l’exécution de toute commande à intervenir.

Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement, De pied en cap pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt égal, outre les frais de recouvrement et nonobstant la faculté que ce réserve De pied en cap d’obtenir en justice, les réparations du préjudice subi.
Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de De pied en cap.
Sans préjudice du droit de réserve de propriété, le non-retour des traites avec acceptation et domiciliation bancaire dans les 7 jours de leur envoi, le non-respect d’une échéance quelconque du paiement, une atteinte grave au crédit du client, plus particulièrement la révélation d’un protêt ou d’un nantissement quelconque sur le fonds de commerce, entraînent, de plein droit, sans mise en demeure et au gré de De pied en cap :
- soit la déchéance du terme et en conséquence l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit et/ou la suspension de toute expédition et de toute fabrication, sans préjudice de toute autre action,
- soit la résolution de l’ensemble des contrats en cours avec conservation des acomptes perçus, et rétention des prototypes et produits détenus par De pied en cap, jusqu’à fixation de l’indemnité éventuelle.

La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.
Constitue un paiement, non la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque, mais leur règlement à échéance convenue.
De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour tout autre cause, deviendront immédiatement exigibles si De pied en cap n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'avocats ou d’officiers ministériels.
Par ailleurs, le non-respect d’une échéance quelconque de paiement entraîne outre la suspension de toute expédition, la rétention des produits détenus.
Enfin, toute facture faisant l’objet d’un recouvrement par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible, au sens de l’article 1229 du Code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 20 % du montant dû.
Il est précisé que le non-respect d’une échéance quelconque de paiement constitue une atteinte au crédit du client.

Réserve de propriété – transfert des risques
Le transfert de propriété ne sera opéré que par le paiement intégral du montant de la facture émise, conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, relative à l’application de la clause de réserve de propriété. Il en est de même pour les ventes à l’étranger dans la mesure où le droit de réserve de propriété est admis dans la législation du pays où se trouvent les marchandises au moment de la réclamation.
Cependant, les risques encourus ou causés par les produits seront transférés dans tous les cas au client au départ de l’établissement de De pied en cap et ce, quelle que soit la partie qui assume le coût et la charge du transport.
Le client à qui sont transférés tous les risques, s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant les produits pour leur valeur d’acquisition, contre tous dommages qu’ils pourraient subir jusqu’au transfert de propriété, et désignant De pied en cap comme bénéficiaire.
Outre la restitution des produits dont la propriété est réservée, De pied en cap pourra en cas de non respect par le client de son obligation de paiement, notifier à ce dernier la résiliation de plein droit du contrat, conformément aux modalités de paiement définies plus haut.
Il est reconnu à De pied en cap, le droit de conserver tout ou partie des acomptes reçus à titre d’indemnisation et ce, sans préjudice de toute demande complémentaire de dédommagement.
Le client doit veiller à ce que l’identification des marchandises soit toujours possible. La réserve de propriété des produits vendus se transporte sur la créance du prix de ces produits.
Les produits encore en possession de l’acheteur sont présumés être ceux non encore payées.
En cas de saisie par un tiers, le client s’oblige à faire mention du droit de propriété et à aviser De pied en cap sans délai.

Droit applicable
Le présent contrat sera régi par :
- le droit français, lorsque De pied en cap agit en qualité de sous-traitant,
- la convention de Vienne du 11 avril 1980, sur les contrats de vente internationale de marchandises et, à titre subsidiaire, par le droit français, lorsque la sous-traitance industrielle n’est pas un élément majoritaire de la vente.

Livraison
Modalités
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par envoi en Colissimo suivi.
Par contrat, il peut être convenu d’un lieu de livraison différent.
Dans le cadre de contrats internationaux, la livraison s’entend « ex work » conformément aux INCOTERMS de la chambre de commerce internationale (1990).
Sauf convention contraire, le client doit prendre possession des produits au plus tard dans les 8 jours suivant l’avis de mise à disposition.
Passé ce délai de 8 jours, en cas de carence du client, les produits sont entreposées chez De pied en cap, aux risques et périls du client, pendant une durée maximum de 2 mois.
Le transfert des risques, même en cas de vente convenue franco a lieu dès délivrance de l’avis de mise à disposition.

Transports
Dans tous les cas, De pied en cap n’effectue l’expédition et les opérations accessoires aux transports qu’en qualité de mandataire du client. Dans ce cadre, le client devra informer De pied en cap de la valeur d’assurance.
Les produits voyagent donc aux risques et périls du client même si ils sont expédiés franco de port.

Un soin particulier est cependant apporté aux colis fragiles.
En conséquence, la responsabilité de De pied en cap ne saurait être engagée du fait de dommages ou destruction subis par les produits vendus durant les différentes phases de leur acheminement.

Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.

Quel que soit le mode d'expédition choisi, le client sera informé dès que possible de l'envoi de son colis par Email.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids des articles.
De pied en cap vous conseille de regrouper vos achats en une commande unique.
Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Délais
Les colis sont généralement expédiés sous 48 h après réception du paiement et après que tous les documents aient été fournis par le client, en fonction des stocks disponibles et, exception faite des produits devant être réalisés sur mesure.
Les dépassements ou retards de livraison ne peuvent être considérés comme motif de résolution de la vente ou d’autres commandes en cours ou comme une cause d’attribution de dommages et intérêts, de quelque nature que ce soit, ni donner lieu à retenue.
La livraison des produits s'effectue à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
En toute hypothèse, celle-ci ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers De pied en cap, quelle qu’en soit la cause.
Même en cas d’acceptation d’un délai ferme, De pied en cap est délié de tout engagement et de toute responsabilité :
- si surviennent des cas fortuits, de force majeure et, d’une manière plus générale, des événements indépendants de sa volonté, Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant De pied en cap de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour elle-même d’être approvisionnée.
- si les renseignements à fournir par le client sont arrivés en retard ou sont inexacts,
- si les conditions de paiement n’ont pas été respectées par le client.
De pied en cap informera le client, des cas et événements ci-dessus énumérés.
Toute modification des conditions contractuelles, accepté par De pied en cap, entraînera la fixation de nouveaux délais.
En aucune manière et sauf pour les articles disponibles en stocks, le client ne pourra exiger l’exécution d’une commande sur-mesure dans un délai inférieur à 15 jours rendant impossible l’approvisionnement de De pied en cap, ainsi que la mise en place des processus nécessaires à son exécution.

Réception
Le client ou son réceptionnaire formuleront dans les délais légaux, toutes réclamations et réserves vis-à-vis du transporteur sous peine d’exclusion de garantie en cas de détérioration quelconque.

En cas d'erreur sur les envois bénéficiant d'une assurance, le client doit informer depiedencap.com par Email, le jour de réception du colis.

Contrôle
Dans les cas où une réception est requise, son étendue et ses conditions sont à établir au plus tard à la conclusion du contrat.
Dans tous les cas, ces contrôles et réceptions sont effectués dans le cadre de normes de référence, selon les conditions définies par les documents et cahier des charges, telles qu’elles sont décidées par le client et acceptées par De pied en cap.
A défaut d’un cahier des charges concernant les contrôles et essais à faire sur les produits, De pied en cap n’effectue qu’un simple contrôle visuel et dimensionnel.
Lorsque les produits sont livrés directement auprès d’un tiers, il appartient au client de procéder ou de faire procéder aux contrôles des produits à la réception et en tout état de cause, avant toute manipulation ou toute autre opération.
De pied en cap ne prend pas à sa charge l'échange ou le remboursement d'objets abimés lors du transport, voyageant aux risques et périls du client et ne bénéficiant pas d'assurance.

Retour
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre De pied en cap et le client. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir ou d’une note de crédit.
Les produits pour lesquelles le client a obtenu une note de crédit, le remplacement par De pied en cap, sauf accord contraire, devront être retournés à celui-ci en port dû.
Les produits retournés à l'adresse de De pied en cap aux frais du client, sont accompagnés d’un bon de retour et doivent être dans l’état où De pied en cap les a livrés (retours devant comporter l'emballage et l'intégralité des produits).

Garantie des produits
De pied en cap procède au remplacement des produits défectueux selon certaines conditions (si le produit n'est pas en stock, celui-ci sera remboursé).
La garantie de De pied en cap consiste après accord avec le client :
- à créditer le client de la valeur des produits reconnus non conformes aux prescriptions du cahier des charges contractuel ou aux produits-type acceptés par lui.
- ou à remplacer ceux-ci gratuitement.

Les produits que De pied en cap remplace font l’objet d’une note de crédit, les produits de remplacement étant facturés au même prix que les produits remplacés.
Le remplacement des produits, en accord avec De pied en cap, ne prend pas en charge l'échange ou le remboursement d'objets abimés lors du transport, voyageant aux risques et périls du client et ne bénéficiant pas d'assurance.

Sous peine de déchéance du droit à la garantie précédemment définie, le client est tenu de dénoncer les non-conformités dès leur découverte et de demander explicitement le remplacement ou la mise en conformité des produits en cause dans le délai maximal à daté de la livraison :
- de 8 jours pour les non-conformités apparentes,
- de 1 mois pour les autres non-conformités.

A l’expiration de ces délais, aucune réclamation n’est recevable.
Il appartient au client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à De pied en cap toutes facilités pour procéder à la constatation de ces vices et pour y apporter une solution.
Toute mise en conformité de produits réalisée par le client sans l’accord de De pied en cap, sur son principe et sur son coût, entraîne la perte du droit à la garantie.

La garantie ne s’étend en aucun cas :
- aux dommages causés par un produit défectueux, au cours de son utilisation, si le client a commis la faute de la mettre en service sans avoir procédé ou fait procéder à tous les contrôles que nécessitaient son utilisation et le résultat recherché.
- aux frais de retrait de circulation de ces produits par le client.
- et d’une manière générale à aucun autre dommage quelle que soit sa nature.
- aux tissus teints cousus en opposition sur des tissus clairs. (Un tissu teinté quelque soit la matière présente un risque de dégorgement sur les autres tissus. De ce fait les frais occasionnés par ce problème ne pourront pas être imputables à De pied en cap).

En aucun cas, la responsabilité de De pied en cap ne pourra s’étendre aux dommages directs ou indirects que pourraient entraîner chez le client ou le destinataire les conséquences de la non livraison ou des défauts de fabrication.
De pied en cap n’ayant pas automatiquement connaissance du pays de destination des produits, le client est seul responsable de la conformité des dits produits à la législation du pays destinataire ou de transit.

Droit de rétractation
Conformément à l'article L.120-20 et le code de la consommation, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison.
Le consommateur peut retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas, mis à part les produits effectués exclusivement sur mesure.
Il devra signaler préalablement, à : de_pied_en_cap@yahoo.com, le retour des produits, puis renvoyer le produit à l'adresse de De pied en cap dans un délai de 7 jours.
Seuls les objets renvoyés en parfait état dans leur emballage d'origine feront l'objet d'un droit de rétractation.
Le consommateur choisira soit l'échange, soit le remboursement ou un avoir correspondant au prix de l'article retourné à ses frais. De pied en cap répondra à cette demande du client dans un délai de 30 jours maximum. Les produits sur-mesure retournés, ne pourront que faire l’objet d’un avoir et à la condition qu’ils n’auront pas été utilisés ou abîmés.

La protection des données personnelles
Les données fournies par le consommateur sont exclusivement destinés au traitement de ses commandes.
Sauf opposition expresse de votre part, les données nominatives vous concernant sont intégrées dans notre fichier client.
Toutefois, conformément à l'article 78-17 du 6 Janvier 1978 relatif à l'informatique, aux fichiers et libertés, le client dispose d'un droit de consultation, modification ou suppression de ces données.
Pour exercer ce droit il vous suffit de nous contacter par courriel à : de_pied_en_cap@yahoo.com

Compétence – contestations
Les litiges
En cas de litige ou réclamation, merci d'envoyer un mail à : de_pied_en_cap@yahoo.com expliquant votre demande.

Les parties rechercheront avant toute action contentieuse, un accord amiable.
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, les tribunaux du siège de De pied en cap (Paris) à moins que De pied en cap ne se réserve le droit de saisir toute autre juridiction compétente.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quel que soit le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents du client puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

Nullité
La nullité partielle ou totale d’une des dispositions des conditions générales de vente n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Traduction du texte
En cas de traduction du texte des présentes conditions générales de vente, le texte français fera foi comme étant le texte original.

Crédits et informations légales
Crédits photographiques
Les photographies utilisées sur depiedencap.com font l'objet de droits réservés. Elles ne peuvent être utilisées ou dupliquées sans l'autorisation écrite de leur auteur.

Droits d’auteurs – Copyright
Le site depiedencap.com est une œuvre de création, propriété exclusive de De pied en cap, protégé par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle.
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La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de De pied en cap.

Pour toute remarque concernant le fonctionnement du site, merci de contacter son administrateur en écrivant à : de_pied_en_cap@yahoo.com.

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Conditions d'utilisation
La responsabilité de De pied en cap ne peut, d'aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

Toute commande entraîne l'acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-dessus énoncées.